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L’ANC adopte la loi de finances complémentaire pour 2014

Vendredi le 08 août 2014

L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté hier, Jeudi 08 Aout 2014, le projet de loi de finances complémentaire pour 2014, dans son intégralité avec la rectification de quelques articles par rapports aux mesures initialement fixés, avec 100 voix pour, 4 voix contre et 5 abstentions.
Une adoption marquée par la présence du chef du gouvernement, M Mehdi Jomâa et une équipe gouvernementale pilotée par le ministre de l'économie et des Finances M Hakim Ben Hammouda.
Rappelons que, lors de la séance plénière, l'adoption de la loi de Finances complémentaire a été marquée par un large consensus sur les articles controversés 12 ,13,14 et 15 de cette loi.
« Ces mesures sont conçues pour soutenir la transparence , lutter contre l'évasion fiscale,et mettre la Tunisie sur la voie d'un système financier et fiscal transparent », selon le ministre de l'économie et des Finances M Hakim Ben Hammouda.

 

 

 

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