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Présentation du projet de la réforme fiscale au CNF

28 novembre 2013

Le chef du gouvernement provisoire Ali Laârayedh annoncé que le projet de la réforme du système fiscal sera présenté au pouvoir législatif à la mi-2014, au moment où ce projet aura atteint la phase de formulation des recommandations des commissions après une consultation régionale et sectorielle.
A l'occasion de l'ouverture, de la réunion du conseil national de la fiscalité (CNF), le chef du gouvernement a ajouté que cette réforme intervient en raison de l'impossibilité pour le système fiscal actuel de répondre à certaines attentes du citoyen et de l'entreprise ce qui rend nécessaire sa révision, en adoptant une approche participative.
Le ministre des finances a, de son coté, souligné que la réforme fiscale et son application effective permettront l'intégration de toutes les catégories de la société (sociétés et individus) en vue de réaliser un système équitable.

 


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