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ANC - Adoption du projet de loi pour l’émission de sukuks islamiques

L’Assemblée nationale constituante a adopté aujourd’hui, le projet de loi pour l’émission de sukuks islamiques par l’Etat .

M.Elyes Fakhfakh ministre des finances a indiqué que l’émission des premiers sukuks par la Tunisie se fera en novembre-décembre 2013 sur le marché international pour un montant variant entre 500 et 700 millions de dinars précisant l’intérêt majeur de cette émission pour l’économie nationale et rappelant  que les pays européens partenaires de la Tunisie ont déjà recours aux sukuks islamiques.    

M. Fakhfakh a indiqué, par ailleurs, que la Tunisie bénéficie du soutien de la Banque Islamique de Développement dans l’émission des sukuks islamiques.

L’ANC a par ailleurs approuvé le projet de loi fondamentale relative à l’amendement du règlement de base des agents  de la douane. Ce projet accorde le droit syndical aux agents de la douane.

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