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Avis de consultation publique portant sur le projet de la norme « charges » de l’Etat.

5-6-2

 

Le secrétariat général du Conseil National des Normes des Comptes Publics (CNNCP) organise une consultation publique nationale et internationale sur le projet de la norme charges de l’Etat avant de le soumettre pour approbation du comité du CNNCP.

La durée de la consultation publique est de 60 jours à compter du 11 juin 2018. Le secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics souhaite recueillir les avis de toute structure concernée, sur les  différentes composantes du document et les invite à transmettre formellement leurs commentaires et suggestions au plus tard  le 11 Août 2018 auprès de Madame la Secrétaire générale du conseil national des normes des comptes publics, par courrier à l’adresse suivante : Conseil national des normes des comptes publics (CNNCP) –16 Rue CANADA, 1002 Tunis ou par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Pour consulter et télécharger 

- Projet de la norme charges de l’Etat. 

- Note de présentaton et le questionnaire. 

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