Articles

Imprimer

Le secrétariat général du Conseil National des Normes des Comptes Publics (CNNCP)

Présentation

Le secrétariat général du Conseil National des Normes des Comptes Publics est une structure centrale du ministère des Finances placée sous l’autorité du, président du conseil qui est le Ministre des finances ou la personne déléguée par lui.
Il a pour objet essentiel de préparer les travaux du conseil et de gérer son fonctionnement.

Textes règlementaires

  • Le décret gouvernemental n° 2015-222 du 21 mai 2015 fixant la composition et les modalités de gestion du conseil national des normes des comptes publics, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-283 du 1ermars 2016,
  • Le décret gouvernemental n° 2016-1141 du 26 août 2016, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances.

Prérogatives

Le secrétariat général du Conseil National des Normes des Comptes Publics, est chargé de :

  • l'appui aux commissions permanentes et groupes de travail par le conseil, la documentation et le suivi, la rédaction des documents relatifs aux travaux des commissions permanentes et des groupes de travail en garantissant leur cohérence avec les recommandations et orientations décidées par le conseil,
  • la rédaction des projets des normes comptables, des projets de leurs modifications au vu des travaux des commissions permanentes et leur transmission aux délibérations du comité du conseil,
  • la réalisation de toutes les études et la production de la documentation nécessaire aux délibérations du comité du conseil, 
  • la rédaction des avis du conseil sur les projets des normes comptables et les projets de leurs modifications avant de les soumettre au ministre des finances,
  • la rédaction des documents relatifs à l'interprétation des normes comptables, 
  • le suivi de l’avancement de la mise en œuvre des normes comptables, 
  • la réalisation des études et recherches lors de la participation du conseil aux ateliers et séminaires nationaux, régionaux et internationaux sur les normes comptables du secteur public, 
  • la rédaction des projets de réponse du conseil aux consultations des organisations internationales sur les normes comptables du secteur public,
  • la préparation des travaux des assemblées plénières du conseil, et des réunions de travail des commissions permanentes et des groupes de travail,
  • la rédaction des procès-verbaux des assemblées du conseil, des commissions permanentes et des groupes de travail, 
  • l'établissement d'un rapport d'activité annuel du conseil.

Coordonnées

Téléphone : (+216) 71 259 721
Fax : (+216) 71 252 127
Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Web: www.cnncp.tn

Liens Utiles : Les Projets

gbo fr confiscation fr simplification fr budget fr

centre-appel

Liens Utiles : Les Structures

assurance bct copie douane 0 ttn 0 En cours de construction